Fonds pour l'amélioration des conditions de travail. L'Anact lancera deux nouveaux appels à projets en 2019

Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social, tel est le thème du premier appel. Pouvez-vous nous en dire plus ? 

Regroupement des anciennes instances représentatives du personnel avec la création du comité social et économique (CSE), élargissement du champ de la négociation collective, rôle prépondérant des accords d’entreprises… les évolutions récentes du cadre législatif bouleversent les modalités du dialogue social, notamment sur les questions de santé au travail et de conditions de travail. Les conditions d’un dialogue social de qualité restent, en partie, à inventer. Au niveau des TPE-PME de nombreuses interrogations subsistent sur les modalités de fonctionnement de cette instance et sa capacité à appréhender les attributions conditions de travail dans un cadre plus large. 

Dans ce contexte, l'appel à projet "Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social" du Fond pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Fact), piloté par l’Anact, vise à soutenir des démarches innovantes permettant d’accompagner la mise en place des CSE et d’améliorer la qualité du dialogue social et les conditions de travail.

Quel type de projet sera particulièrement attendu ?

Sont attendus les projets permettant de dépasser les logiques de simple mise en conformité pour construire un CSE à la hauteur des enjeux de l’entreprise et de son organisation. Il pourra s’agir de projets menés au niveau d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche. L'objectif est d’accompagner, en lien avec les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective, la mise en place des CSE et le développement d’une dynamique sociale au service de l’amélioration des conditions de travail et de la performance au niveau des TPE-PME. Cet appel à projet s’inscrit dans le prolongement de l’appel à projet "Dialogue Social, Territoire et Conditions de Travail" lancé en 2017.

Pour de plus amples informations sur cet appel à projets, nous invitons les lecteurs à le consulter, mais également à s'inscrire à notre webinaire "Un appui pour faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail dans les PME" qui se déroulera le 20 février prochain. Nous y répondrons en direct aux questions posées.

Un second appel à projets 2019 portera lui sur les problèmes d'attractivité et les difficultés de recrutement ?

L’inadéquation entre les compétences attendues et les compétences disponibles, le manque de fluidité du marché du travail, une mobilité géographique insuffisante, ou bien encore des déficits de communication de la part des recruteurs font parties des causes souvent avancées pour expliquer les difficultés de recrutement. Compte tenu de l’ampleur des problèmes rencontrés, il est nécessaire d’agir en complément sur d’autres registres. Ce second appel à projet du Fact sera lancé fin avril. Il aura pour objectif d’apporter un appui à des initiatives permettant d’améliorer l’attractivité des TPE-PME en agissant sur les conditions de travail. 

Quel type de projet attendrez-vous sur ce deuxième appel ?

Nous attendrons des initiatives d'entreprises mais aussi des actions collectives territoriales de branches ou interprofessionnelles portées par des acteurs relais (OPCA, réseau d'entreprises, Chambre consulaire, association...) qui appréhendent la qualité de vie au travail comme un levier pour agir sur les difficultés de recrutement et de turn-over dans les TPE-PME. Au-delà des actions traditionnelles de communication ou de valorisation des métiers de l'entreprise, il s'agira surtout de privilégier des expérimentations agissant sur les facteurs de pénibilité, l'organisation du travail, les parcours professionnels, l'intégration, la formation, la reconnaissance, etc. 

• Appel à projet "Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social".
  • Date de lancement : 20 février 2019.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 19 avril 2019.
  • Date commission : mai 2019.
  • Enveloppe financière globale affectée à l'opération : 700 000 euros.
    
     
• Appel à projet "La QVT, un levier pour agir sur l’attractivité d’une entreprise, d’un secteur d’activité, d’un territoire".
  • Date de lancement : 24 mai 2019 (report de la date du 29 avril initialement communiquée)
  • Date limite de dépôt des dossiers : 23 août 2019.
  • Date commission : 17 septembre 2019.
  • Enveloppe financière globale affectée à l'opération : 700 000 euros.