Covid-19 - Dialogue social intensifié, adaptation des moyens limitée

Davantage de réunions, un engagement plus important, de nombreux sujets traités…

Depuis le début de la crise, les réunions entre représentants du personnel et direction se sont poursuivies pour la quasi-totalité des répondants (98 %). Elles se sont tenues :

• à un rythme plus soutenu qu’auparavant pour 44% d’entre-eux (un taux qui atteint 58% pour les représentants des employeurs),
• au même rythme qu’auparavant pour 36%,
• à un rythme moins élevé pour 18%.

L’intensification du dialogue social est également liée à une augmentation des temps d’échanges et de coordination, notamment…

• entre élus pour 40% des répondants,
• entre élus et direction - hors réunions d’instances - pour 39% d’entre eux.
• entre élus et personnel pour 28%.

Pour 66% des répondants, la charge de travail liée au dialogue social est, dans ce contexte, plus importante depuis le début de la crise - un taux qui atteint 72% parmi les représentants d’employeurs.

Pendant la crise sanitaire, les répondants témoignent que les représentants du personnel ont contribué…

• au relai et à la résolution des difficultés des personnels pour 84 % des répondants,
• à la mise en œuvre de mesures liées à la crise (PCA, prévention des risques, télétravail, chômage partiel, etc.), pour 69%
• au partage d’informations sur la situation économique de la structure, pour 60%.

Le travail d’analyse - comme par exemple l’identification des activités télétravaillables - a constitué, selon les répondants, une activité moins fréquente (27% des répondants le citent).

Les sujets traités dans cette période en matière de dialogue social sont nombreux :

• Apparaissent en premier lieu les sujets liés à l’organisation du travail : plan de continuité d’activité (77% des répondants), ajustements de l’organisation du travail liés à la crise (70%), modalités du télétravail (67%).
• Ensuite, viennent les sujets liés à la santé et la prévention des risques : situations des personnes vulnérables du point de vue de leur santé (62%), expression des difficultés, risques ou craintes pour la santé (51%), réévaluation des risques professionnels et mise à jour du DUERP (47%).
• Et enfin, les sujets liés aux aspects économiques : mise en œuvre du chômage partiel (40% - un taux qui atteint 61% dans les structures dont l’activité a diminué durant la crise), préoccupations économiques et questions sur l’emploi (30% - et 48% dans les structures dont l’activité a diminué).

Le regard du réseau Anact-Aract

• Le plus fort engagement dans le dialogue social souligné par la consultation constitue une tendance positive. Les observations de terrain montrent que, dans de nombreuses structures, cela a contribué à faire face à la crise en traitant de façon paritaire les problèmes rencontrés.
• Cet investissement se situe selon les répondants à différents niveaux : au sein des instances, entre les élus ou encore entre les élus et la direction. Essentielles, ces modalités du dialogue social ne doivent cependant pas s’effectuer au détriment de la relation de proximité avec les salariés - qui a augmenté dans des proportions moindres que les précédentes selon les répondants. Tout l’enjeu consiste à favoriser un investissement à ces trois niveaux de dialogue.
• Si la palette d’actions auxquelles les représentants du personnel ont contribué semble large, seuls 27 % des répondants observent qu'ils ont mené des travaux d’analyse, un levier d’action manifestement sous-investi alors qu’il constitue un déterminant d’un dialogue social de qualité.
• En portant prioritairement les questions d’organisation du travail lors de la crise, directions et représentants du personnel ont confirmé que cette entrée était essentielle pour traiter conjointement des enjeux de santé au travail et de maintien de l’activité de l’entreprise. Alors que les sujets d'organisation du travail sont, hors crise, peu traités dans le cadre du dialogue social, ce rôle mérite d’être conforté dans la durée.

Adaptation des moyens limitée

Face à cette activité de dialogue social accrue, 56% des répondants estiment que les moyens techniques (réunions en visio, par exemple) dédiés à l’exercice des mandats ont été adaptés - ils sont 75% parmi les représentants d’employeurs. Cependant,

• seuls 14% des acteurs du dialogue social interrogés ont constaté un assouplissement des heures de délégation,
• seuls 13% estiment que les représentants du personnel ont bénéficié de ressources complémentaires pour maintenir le lien avec le personnel,
• et 6% de ressources ou appuis externes (presse, expert, etc.).

Le regard du réseau Anact-Aract

• Nécessaire pour faire face à la crise, l’investissement important des acteurs du dialogue social a contribué à la qualité du dialogue social. Toutefois, sans ajustement des moyens, cet engagement, fort et dans la durée, fait peser un risque d’épuisement sur les acteurs du dialogue social, en particulier des représentants du personnel. L’enjeu est d’autant plus important dans un contexte de renouvellement des CSE car l’attractivité des mandats dépend des moyens alloués pour bien fonctionner.
• Le lien entre les salariés et leurs représentants est fondamental pour assurer le rôle d'alerte, et de remontées d'informations sur les conditions de travail auprès de la direction. L'employeur peut contribuer à le renforcer de différentes façons afin que les élus jouent un rôle de régulation et de prise en compte des questions de terrain complémentaire à celui des manageurs : diffusion de mail des élus aux salariés, mise à disposition des coordonnées des salariés ayant donné leur accord, souplesse et augmentation des heures de délégation, appui logistique et informatique pour la réalisation d’une enquête ou d’un sondage, outils de forums de discussion, etc.

Pour aller plus loin...

• Partie 2 de notre étude : Dialogue social accru, évolution des relations sociales en demi-teinte
• Résultats de notre consultation sur le télétravail de 2020

Les résultats à retenir en infographie