Mettre en place son comité social et économique (CSE) et construire sa feuille de route

Publié le 13/04/2023

Qui ?

Dahlir Lyon est des 9 antenne de proximité de l'association Dahlir. Cette dernière vise à faciliter l'intégration sociale des enfants et adultes fragilisés via un parcours d'accompagnement sur-mesure au sein de clubs ou associations de loisirs de leurs choix. Dahlir a été accompagnée dans la mise en place de son comité social et économique (CSE) et la définition de la feuille de route de ce dernier. Pour cette association qui n’avait connu qu’une élection professionnelle, soldée par un PV de carence, et dont les acteurs étaient novices en matière de dialogue social, tout était à construire.

Quel était le problème à régler ?

Dahlir dont la mission est l’intégration des personnes en situation de handicap dans les loisirs et activités sportives, comptaient une vingtaine de salariés au démarrage de l’action et une quarantaine à la fin. Créé en 2012, elle met en place son CSE en juillet 2019 après avoir connu une situation de carence aux élections précédentes. La direction, convaincue de l’utilité du dialogue social et soucieuse d’avoir des candidats pour les élections du CSE, propose aux salariés d’anticiper celles-ci pour éviter un renouvellement de carence.

Qu’ont-ils fait ?

La fonction de « médiateur du dialogue social », sans statut juridique, soumise au vote en assemblée générale et définie dans ce même espace, est créée. Deux salariées acceptent d’occuper cette fonction et de préparer les prochaines élections (en s’informant sur le CSE, en organisant des AG avec le personnel, en échangeant avec la direction sur leurs attentes respectives). Par vote du personnel, elles sont désignées candidates puis élues au CSE en 2019.

L’accompagnement de l'Association Dahlir, financé par le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact), a visé l’élaboration du règlement intérieur du CSE et d’une feuille de route 2020 pour l’action du CSE.

Des axes d’action prioritaires ont ensuite été dégagés. Par exemple, l’analyse des déterminants de la qualité de vie au travail des salariés constitue l’un de ceux-ci. Sa mise en œuvre incluait plusieurs étapes : construction d’un questionnaire par le CSE, recueil des réponses des salariés par les élues, partage et analyse des éléments de synthèse en CSE.

Mars 2020, la crise sanitaire vient percuter ce processus de travail. Des « causeries » sont alors mises en place durant le 1er confinement, à l’initiative des élues. Tous les quinze jours, les élues proposaient une réunion en visioconférence, avec tous les salariés (sur leur temps de travail) qui faisaient remonter leurs questions et difficultés. Après analyse par les élues, ces éléments étaient partagés en CSE. La participation des salariés fut massive. Ce dispositif a installé une forme de communication et de travail entre les élues et les salariés. La Direction comme les élues considèrent que la crise sanitaire fut l’occasion d’un apprentissage positif et d’une mise en visibilité de l’utilité de l’instance.

En 2021, pour être en cohérence avec l’accroissement massif des effectifs de l’association, les élues démissionnent et des élections sont à nouveau déclenchées. Les élues ont contribué à la recherche de nouveaux candidats en organisant des réunions d’information et d’échanges avec les salariés : présentations du CSE (sous forme de vidéos ludiques), de leur activité d’élues, des projets développés, des apports du CSE.

Pour quels effets ?

Quatre nouveaux élus (2 titulaires et 2 suppléants) siègent désormais au CSE. La direction a témoigné de son expérience du dialogue social auprès d’employeurs de structures appartenant au secteur du sport (fédérées en syndicat).