Objectif reprise : Conseils et ressources « Dialogue social »

Le dialogue social qui constitue en temps normal l’espace au sein duquel se discutent, se régulent et se solutionnent les problèmes que rencontrent l’entreprise et ses salariés reste incontournable pour faire face collectivement aux conséquences sociales et économiques qui en découlent. 

Un appui pour construire les nouvelles configurations de travail

Dans le contexte, il est impératif de favoriser le maintien du dialogue social en termes d’information et de consultation autour des changements induits qu’ils soient économiques ou sociaux. Organiser la régularité et la continuité du dialogue social pour travailler paritairement sur les évolutions en cours permet en effet…

• d'accompagner la reprise d'activité en définissant des modes d’organisation adaptés à et protecteurs pour les salariés,
• d’être réactifs face aux problématiques rencontrées par les salariés en télétravail ou en présentiel,
• de faire remonter les situations d’alerte et de définir les actions les plus adéquates pour les traiter,
• de faciliter le suivi, dans la durée, des effets de ces nouvelles organisations,
• de se donner les moyens d’anticiper la transition vers un retour à la normale. 

A situation exceptionnelle, moyens de dialogue renforcés

Afin de s’ajuster à la réalité des conditions de travail, l’enjeu consiste pour la direction et les élus à organiser des moyens d’analyse, d’alerte, de remontées d’informations adaptés (quand les représentants du personnel sont en télétravail ou qu'il convient d'organiser les déplacements sur site pour respecter les mesures de prévention, par exemple). L’ensemble des canaux de dialogue – management, collègues, représentants du personnel – doivent pouvoir être mobilisés et le fonctionnement des comités sociaux économiques (CSE) et du dialogue social adapté.

Plus précisément il s’agit de :

• Renforcer les liens de la direction avec les organisations syndicales et les Instances Représentatives du Personnel : des réunions du CSE plus rapprochées pour favoriser la réactivité (une fois par semaine par exemple), des points réguliers avec les organisations syndicales (quotidiens dans certaines situations), des mails d’information réguliers, etc.
• Adapter les modalités de réunions : conférences téléphoniques, développement de la visioconférence, participation d’un seul représentant par organisation aux réunions physiques, etc. 
• Maintenir ou renforcer les liens entre représentants et salariés. L’employeur peut faciliter les contacts à ce niveau : mails du CSE diffusés aux salariés, mise à disposition des coordonnées des salariés ayant donné leur accord, souplesse dans les heures de délégation nécessaires pour assurer les missions, etc.

Dans le cas de salariés en travail à domicile 

Dans les organisations qui mettent en œuvre le télétravail, les modalités ci-dessus doivent aider les instances représentatives du personnel à traiter des questions liées à l’isolement, à la charge de travail, à la conciliation des temps, aux moyens disponibles, au sens et à l’utilité de l’activité. L’action du CSE porte, dans ce cas, notamment sur le suivi de la mise en œuvre du travail à distance, avec l'objectif de faire remonter les difficultés éventuelles des salariés en matière d’usage des outils de communication, de moyens pour réaliser l’activité, de sur-sollicitation, de surcharge d’informations, d’impacts du travail isolé ou encore de problèmes d’articulation vie professionnelle/vie personnelle. Cette remontée d’informations peut prendre différentes formes telles que les enquêtes, entretiens directs ou encore questionnaires.

Dans le cas de la reprise ou du maintien de l’activité sur les lieux de travail 

Dans les entreprises où l’activité reprend sur les lieux de travail, la protection de la santé des salariés est la priorité majeure : qu’il s’agisse de protection face au virus, ou de protection face à la situation de crise (temps de repos, gestion de la charge de travail, prise en compte des difficultés que les salariés font remonter etc.). Le CSE s’assure de la mise œuvre de mesures de prévention adaptées. Les règles de prévention sont à suivre au quotidien et à réajuster en fonction des difficultés rencontrées par les salariés mais également les connaissances sur les risques biologiques. Cela signifie que le CSE doit exercer une veille dans ce contexte à la fois inédit et évolutif. 

Nombre d’entreprises ont déjà compris l’intérêt d’un dialogue social renforcé dans cette période de crise, considérant qu’il permet de mieux gérer les situations de travail dégradées mais également de mieux anticiper les défis à relever demain.

Pour aller plus loin

• Fiche pratique « Situation de crise et fonctionnement du comité social et économique (CSE) »