Une structure récemment créée peut candidater au Fact. Le comité de sélection des projets sera attentif à cette situation et aux risques potentiels qu’une charge de travail trop importante peut avoir sur le portage et le déroulement du projet. 

Non, le porteur de projet ne peut pas être le consultant. Le projet peut être porté par une entreprise, une association ou un acteur relais. En revanche, le consultant est étroitement associé à l’élaboration de la candidature, sa proposition d’intervention devant s’articuler avec la demande du porteur de projet. 

Oui, un consultant peut solliciter un porteur de projet potentiel afin de lui proposer de déposer une candidature dans le cadre du Fact. C’est bien le porteur de projet qui, après avoir pris connaissance de ce à quoi engage la mise en œuvre d’un projet Fact, prend l’initiative de monter un dossier – qu’il s’agisse d’une action individuelle ou d’une action collective - en fonction de ses besoins.

La CAPEB peut en effet être éligible comme structure porteuse d’une action collective auprès de ses adhérents.

Cela dépend du statut de la structure porteuse. Le statut de la structure ne peut pas être de droit public (exception faite des chambres consulaires). 

Attention, les projets retenus dans le cadre du Fact ont des ambitions qui dépassent la construction d’un argumentaire.

Suivant le statut de la structure porteuse du PTCE, il peut être possible de candidater. Si votre statut est associatif, SCIC, …, tout statut de droit privé, il est possible de candidater, notamment pour des projets inter-entreprises, en tant que structure porteuse.

Oui, une entreprise de ce type peut être porteuse à condition que le projet ne consiste pas à financer son offre de service et qu’elle dispose d’un large réseau de partenaires pour pouvoir essaimer les résultats du projet. Prévoir 10 entreprises minimum pour une action collective de construction d’outils et méthodes.

France Travail ne peut pas être porteur de l’action collective par contre il est tout à fait possible de relayer et d’appuyer des porteurs d’actions collectives qui pourraient être concernés et d’être participant au comité de pilotage de ces projets. Et en l’occurrence il pourrait y avoir un intérêt à avoir France Travail au comité de pilotage car vous avez potentiellement des dispositifs qui peuvent être complémentaires et donner une cohérence d’acteur territorial et d’opérateur de l’emploi et d’action sur les conditions de travail. 

Les OPCO peuvent en effet être considéré comme acteur relais.

L’effectif est calculé au niveau du SIRET de l’entreprise.

Si le projet est porté par une tête de réseau ou un acteur relais, c’est forcément une action collective ce qui veut dire que le porteur de projet n’est pas soumis à l’obligation d’avoir moins de 300 salariés ETP. 

Les associations et les entreprises que le porteur de projet va embarquer dans son projet sont soumises à ce quotas de 300 salariés ETP.

Nous vous invitons à télécharger et à consulter le kit de candidature disponible sur la page internet dédiée au Fact territorial. Vous y trouverez trois dossiers un pour chaque type d’action et tout est détaillé dans ce document. Vous y trouverez également la trame du formulaire que vous aurez à remplir sur démarches simplifiées avec toutes les informations dont nous avons besoin pour bien prendre connaissance de votre projet. 

https://www.anact.fr/special-entreprises-frontalieres-bourgogne-franche-comte-attirer-et-fideliser-les-travailleurs#paragraph-99682

• Sur une action individuelle, le Fact prend en charge les frais du consultant.

• Sur une action collective interprofessionnelle ou professionnelle, le Fact prend en charge les frais de consultant et les frais de coordination du porteur de projet.

• Sur une action collective de production d’outils et de méthodes, le Fact prend en charge les frais de consultant(s), les frais de prestation (ex : designer graphique, vidéaste, agence de communication, etc.), la valorisation du temps de travail du porteur de projet et des frais annexes.

Il s’agit de valoriser les enseignements / outils / méthodes issus du projet, via des supports spécifiquement conçus pour être diffusés à l’externe - à ne pas confondre avec les comptes-rendus, diagnostics et outils créés pour la bonne marche du projet en lui-même.

L’Anact diffuse chaque année, en France métropolitaine et en France d’outre-mer, des appels à projets thématiques et sectoriels ciblés. Les initiatives locales répondant à ces appels à projets sont suivies par l’Aract de rattachement géographique - et par l’Anact lorsqu’une initiative associe des entreprises / associations implantées géographiquement sur plusieurs régions. 

En 2022, l’Anact a lancé le déploiement d’appels à projets régionaux thématiques, avec possibilité d’un portage sur une ou plusieurs régions – et donc par une ou plusieurs Aract. C’est dans ce cadre que l’appel à projets  coordonné par l’Aract Bourgogne Franche-Comté a vu le jour. C’est la première fois que l’Aract Bourgogne Franche-Comté lance un appel à projets Fact. C’est aussi la première fois qu’un appel à projets Fact cible la question de l’attractivité et du travail transfrontalier. Il est jumelé à celui porté par l’Aract Grand-Est, sur la même thématique, et se déroule sur un calendrier identique. A noter que la note de cadrage de l’appel à projets porté par l’Aract Bourgogne Franche-Comté tient compte du contexte et des spécificités propres à sa région de rattachement géographique. Cet appel à projets n’a pas vocation à être réitéré en Bourgogne Franche-Comté. Les prochains appels à projets territoriaux du Fact concerneront d’autres sujets ou secteurs et d’autres territoires.