Retour sur le carrefour du dialogue social

Après une présentation synthétique du rapport du CESECEM « Dialogue social à la Martinique : État des lieux et perspectives » par son rapporteur Christian Louis-Joseph, plusieurs études ont été présentées par l’Aract-Itt Martinique :

Conventionnalité et Conflictualité en Martinique 2021-2023 : 

• environ 350 accords signés chaque année dont 60% environ sur les salaires et l’épargne salariale, et plus de 75% par des Délégués Syndicaux ou des élus.

• Une baisse sensible du nombre de conflits dans le privé (une 12ène par an) mais dont une majorité dure plus de 5 jours.

• 41 conflits médiatisés en 2023, dont seulement 27% dans le privé (40% pour la seule fonction publique territoriale). 

• Analyse des accords d’entreprises signées entre 2020 et 2023 sur les thématiques, d’une part Télétravail (12), et d’autre part Égalité professionnelle-QVCT (16)

  • Une diversité de secteurs représentés ainsi que de taille d’entreprises

  • Une volonté des entreprises de se conformer aux obligations règlementaires, mais sans aller au-delà.

• Rappel des données des élections CSE du cycle 2018-2021

  • 641 élections au CSE organisées entre 2018 et 2021, pour 1.436 entreprises, de 11 et + en Martinique, soit un taux de 45%  (au même niveau que la France entière, et à comparer au 25% de 2005)

  • dont 219 avec carence totale (1^er et 2ème tour), soit un taux de carence de 33,5% des élections organisées.

  • Un total de 2.600 élus titulaires et supplémants

Après des échanges nourris avec la salle, Viviane Belhumeur, Cheffe du Pôle T de la DEETS Martinique, a présenté le cadre légal de l’application des Conventions Collectives en Martinique depuis la loi du 8 août 2016, et notamment la possibilité offerte mais peu utilisée localement d’adaptation des Conventions Collectives Nationales (CCN) applicables de droit en Martinique.

Eric Nouvel, Directeur de l’Aract-Itt Martinique  a alors présenté les résultats de l’étude menée avec la DEETS et la Direction Générale du Travail, permettant d’indiquer que 184 CCN sur 231 CCN non territoriales sont applicables de droit en Martinique, plus 17 Conventions Collectives locales, et qu’environ 83% des salariés du privé en Martinique sont couverts par une Convention Collective.

Peu de Conventions Collectives locales sont « actives » en Martinique, à l’exception du BTP et des Exploitations bananières. C’est pourquoi les membres de la commission paritaire du secteur du BTP (Michel Bouville CSTM, Nicolas Félicité CGTM-FSM, Raymond Granville CGTM, Steve Patole Président et Christian Louis-Joseph Secrétaire Général) sont venus témoigner pour partager leurs manières de négocier.

Après de nouveaux échanges instructifs avec la salle, Yannick Decompois Directeur, et Claude Chery Chargé de Mission Dialogue Social de la DEETS Martinique ont alors présenté le Plan de soutien et de Développement du Dialogue social en Martinique, structuré en 3 parties et 16 propositions :

• La négociation en entreprise (8 propositions)
  
  • Promouvoir les élections au CSE et sensibiliser sur les enjeux
  • Soutenir la négociation collective en entreprise
  • La formation
• La couverture conventionnelle (2 propositions)
  
  • La négociation de branche 
• Le dialogue social territorial (6 propositions)
  
  • La Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)
  • L’Observatoire d’analyse et d’appui au Dialogue Social (ODDS)

Rendez-vous a été donné pour un prochain Carrefour du dialogue social sous 18 mois.