Kit de bonnes pratiques des réunions de CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés

  • Dialogue social et professionnel

  • Tous les secteurs

  • Occitanie

Informations

Auteur :
Observatoire Départemental du Dialogue Social du Gers (ODDS 32)
Nombre de pages :
12
Date de parution :
20 juin 2022

En 2021, avec l’appui du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT), l’Observatoire Départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation du Gers (ODDS 32) a souhaité faire un état des lieux sur les pratiques de dialogue social et sur les besoins d’appui des entreprises de moins de 50 salariés du Gers.

Dans ce cadre, l’ODDS 32 a développé, avec l'appui du cabinet Haliotis conseils, un kit des bonnes pratiques de réunions de CSE composé de 16 outils qui vous permettront de passer à l’action :

  • Des informations réglementaires
  • Des outils réflexifs
  • Des documents-types
  • Des conseils pratiques 

L’ODDS 32 a fait le choix de proposer, parfois, des outils qui vont au-delà de l’obligation réglementaire pour répondre à l’intérêt et aux enjeux du dialogue social des acteurs du CSE.

Partenaire de l'ODDS du Gers, l'Aract Occitanie a appuyé l'instance dans l'élaboration de ce kit.

Composé de 16 outils pratiques, le kit des bonnes pratiques des réunions de CSE vous aide à faire de cette instance un lieu de dialogue social vivant et efficace.

En savoir plus sur cette réalisation

Contenu du kit

  • Outil n°0 - Auto-positionnement : Réunion CSE où en sommes-nous ?

Partie 1 : Planifier

  • OUTILS n°1 : Les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • OUTILS n°2 : Les attributions et domaines d’intervention du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • OUTILS n°3 : L’agenda du CSE

Partie 2 : Préparer

  • OUTILS n°4 : Le rôle des acteurs du CSE lors des réunions
  • OUTILS n°5 : La préparation des réunions du CSE
  • OUTILS n°6 : L’ordre du jour
  • OUTILS n°7 : Les participants potentiels aux réunions du CSE
  • OUTILS n°8 : Les ressources externes mobilisables

Partie 3 : Échanger et décider

  • OUTILS n°9 : Le plan de la réunion
  • OUTILS n°10 : Nos enjeux communs
  • OUTILS n°11 : De l’analyse à l’action
  • OUTILS n°12 : Les règles d’échanges
  • OUTILS n°13 : Les relations Employeur / Elu(s) du CSE

Partie 4 : Suivre et valoriser

  • OUTILS n°14 : Les comptes-rendus
  • OUTILS n°15 : Le suivi des actions
  • OUTILS n°16 : La communication du CSE