Kit #2 Transitions collectives et accords Gepp
Vous envisagez de mobiliser le dispositif Transitions Collectives et vous souhaitez négocier un accord de GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) ? Vous êtes une PME et cela vous semble compliqué ? Vous ne savez pas avec qui négocier ? Vous n’avez ni délégués syndicaux ni CSE et ne savez pas comment mettre en place une consultation auprès de votre personnel ? Vous ne savez pas comment convaincre vos partenaires sociaux ? Vous ne connaissez pas les items obligatoires d’un accord GEPP ? ... Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans ce Kit Transitions Collectives & Accord GEPP.
Informations
Deux webinaires à voir ou revoir (en cliquant sur les images) :
Attention, ces deux webinaires ont été conçus avant la réforme du 7 février 2022
NOTA BENE : L’instruction DGEFP du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance ouvre désormais la possibilité aux entreprises de moins de 300 salariés d’intégrer ce dispositif soit par accord collectif, soit par décision unilatérale de l’employeur après information-consultation du comité social et économique, lorsqu’il existe. dans les conditions prévues à l’article L.2312-17 du code du travail, prévoyant la possibilité pour les salariés occupant des emplois fragilisés au sein de l’entreprise de bénéficier du dispositif
A destination des entreprises
À destination des acteurs de l'offre RH en IDF :
Vous pouvez également télécharger ci-dessous les fiches qui vous intéressent :
Développé par le réseaux Anact, ce kit a pour objectif :
- de contribuer à la mise en œuvre de TransCo en aidant les acteurs de l’entreprise et leurs accompagnants sur les processus de concertation / négociation et de formalisation d’accords GEPP
- d'outiller ces acteurs sur :
- les aspects technico-juridique d’un accord GEPP (contenu, acteurs, process prenant en compte les différentes tailles et situations d’entreprises en matière de dialogue social)
- des points de repères méthodologiques pour conduire une démarche sereine et sécurisée de concertation et de négociation
Retrouvez dans cette fiche :
- l'objectif de la démarche
- Un rappel sur l'accord GEPP
- le sommaire détaillé du kit
- Des liens utiles
Fiches Conseils :
Outils / modèles :
Retours d'expériences :
Téléchargez l'intégralité du kit TRANSITIONS COLLECTIVES / ACCORD GEPP
Découvrir l'étude : Impact du dispositif Transitions Collectives sur les trajectoires professionnelles
Impact du dispositif Transitions Collectives (TransCo) sur les trajectoires professionnelles
