Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

Lorsqu'une organisation lance un projet de changement - qu'il soit lié à la mise en place d'un nouveau process, à l'introduction d'une nouvelle technologie, à une réorganisation interne, ou encore à une volonté de réduire son empreinte environnementale, etc. -, les transformations sont bien souvent envisagées dans leur dimension technique. L'impact réel de ces projets sur le travail et son organisation, sur les compétences, les métiers et les conditions de travail sont peu prises en compte. Cela peut aboutir à des ajustements coûteux, des tensions au sein des collectifs de travail, voire une limitation de la performance attendue des projets.

C'est la raison pour laquelle le Fact soutient financièrement - dans la continuité de enseignements tirés des travaux et accompagnements réalisés par l'Anact - la mise en œuvre de projets de changement motivés par la recherche de l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Il s'agit-là d'accompagner les projets de changement des organisations, tout en favorisant le maintien en emploi durable et de qualité de tous et toutes. 

Chaque année, l'Anact lance plusieurs appels à projets Fact. Pour chacun d'entre-eux, une note de cadrage précise les attendus - sujet(s), secteur(s) d'activité concerné(s), modalités de participation et de financement, calendrier d'action, engagements du porteur de projet, etc. Les projets financés par le Fact ont en commun de s'appuyer sur :

• une phase d'expérimentation permettant de mettre à l'essai, d'ajuster, d'évaluer et de statuer sur de nouvelles manières de dialoguer, de travailler et de s'organiser,
• une approche globale du fonctionnement de l'organisation du travail, basée sur la prise en compte des conditions de travail réelles, de la santé au travail, des population au travail, des pratiques managériales et RH, des moyens mis à disposition et des coopérations,
• des initiatives allant au-delà d'une réponse aux obligations de mise en conformité réglementaire en matière de prévention des risques professionnels,
• des actions permettant de limiter et réduire les causes et facteurs de risques professionnels avant qu'ils ne surviennent (prévention primaire),
• une démarche soutenue, partagée, construite et conduite par l'ensemble des salariés - direction, management, RH, instances représentatives du personnel et équipes opérationnelles,
• le renforcement du dialogue professionnel et du dialogue social, afin de poser la question des conditions de réalisation du travail autour du projet ciblé,
• et la prise en compte de l’égalité professionnelle femme-homme.

Le Fact s'adresse aux organisations privées souhaitant s'initier à la QVCT et monter en compétences sur ce sujet, mais aussi aux structures visant la mise en place de projets de QVCT plus ambitieux. Sont principalement concernés (liste non exhaustive) :

• les réseaux d'entreprises,
• les pôles de compétitivité,
• les groupements d'intérêt économique,
• les fédérations professionnelles,
• les acteurs de l'emploi, de la formation, de l'économie, de l'orientation, des conditions de travail,
• les organisations professionnelles et interprofessionnelles de branche,
• les organismes professionnels de prévention en santé au travail, de protection sociale et de retraite,
• les organisations syndicales et patronales,
• les chambres consulaires,
• les entreprises,
• les associations.

Le Fact ne s'adresse pas aux organismes publics et semi-publics.

Découvrez les appels à projets Fact à venir, en cours de diffusion, en cours de réalisation, ainsi que les appels à projets Fact clôturés.

Que vous soyez porteur de projet, porteur de projet et bénéficiaire, ou bénéficiaire d'un projet Fact, votre engagement vous permettra : 

• de vous acculturer, à votre rythme, aux fondamentaux de la QVCT,
• d'initier ou consolider des partenariats financiers, techniques et institutionnels,
• de bénéficier de l'expérience de vos pairs et d'élargir votre réseau,
• de pérenniser votre démarche QVCT, en l’adaptant à d’autres projets,
• de faciliter vos recrutements, fidéliser vos salarié.e.s et accroître la performance de votre organisation.

Pour toute demande d’information concernant le dispositif Fact, merci de contacter :

La mission Fact
Tél. : 04 72 56 14 73
Email : infofact[a]anact.fr