Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

Lorsqu'une organisation lance un projet de changement, les transformations sont bien souvent envisagées dans leur dimension technique. L'impact réel de ces projets sur le travail et son organisation, sur les compétences, les métiers et les conditions de travail sont peu prises en compte. Cela peut aboutir à des ajustements coûteux, des tensions au sein des collectifs de travail, voire une limitation de la performance attendue des projets.

C'est la raison pour laquelle le Fact soutient financièrement - dans la continuité des enseignements tirés des travaux et accompagnements réalisés par l'Anact - la mise en œuvre de projets motivés par la recherche de l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Il s'agit-là d'accompagner les projets de changement des organisations, tout en favorisant le maintien en emploi durable et de qualité de toutes et tous. 

Chaque année, l'Anact lance plusieurs appels à projets Fact. Pour chacun d'entre-eux, une note de cadrage précise les attendus - sujet(s), secteur(s) d'activité concerné(s), modalités de participation et de financement, calendrier d'action, engagements du porteur de projet, etc. 

Le Fact finance la mise en place de projets de changement. Ces projets peuvent, par exemple, être liés à  la mise en place d'un nouveau process, à l'introduction d'une nouvelle technologie, à une réorganisation interne, ou encore à la volonté de réduire son empreinte environnementale, etc.

Les projets financés par le Fact ont en commun de s'appuyer sur  :

• la conduite d'expérimentations qui permettent de mettre à l'essai, d'ajuster, d'évaluer et de statuer sur de nouvelles manières de travailler et de s'organiser, et qui mettent les conditions du travail au cœur de la démarche,
• l'organisation du travail dans toutes ses dimensions : les conditions de travail, la santé au travail, les population au travail, les pratiques managériales et les politiques RH,
• des actions qui ne se limitent pas à une réponse aux obligations de mise en conformité réglementaire en matière de prévention des risques professionnels,
• des actions permettant de supprimer ou réduire les facteurs de risques professionnels - c'est à dire qui mettent en œuvre des actions de prévention primaire,
• une démarche qui favorise l'implication des salariés concernés et de leurs représentants dans le projet,
• le renforcement du dialogue professionnel et du dialogue social, 
• la prise en compte de l’égalité professionnelle femme-homme à travers les conditions de travail réelles - mixité, santé au travail, parcours professionnels, temps de travail et articulation des temps de vies professionnelle et personnelle.

Le Fact s'adresse autant aux structures privées qui souhaitent monter en compétences sur la QVCT qu'à celles déjà acculturées. Sont principalement concernés (liste non exhaustive) :

• les entreprises et les associations,
• les réseaux d'entreprises,
• les pôles de compétitivité,
• les groupements d'intérêt économique,
• les fédérations professionnelles,
• les acteurs de l'emploi, de la formation, de l'économie, de l'orientation, des conditions de travail,
• les organisations professionnelles et interprofessionnelles de branche,
• les organismes professionnels de prévention en santé au travail, de protection sociale et de retraite,
• les organisations syndicales et patronales,
• les chambres consulaires (exception faite à la règle du statut privé).

Le Fact ne s'adresse pas aux organismes publics et semi-publics.

Consultez les appels à projets Fact en cours de diffusion ainsi que les appels à projets diffusés ces cinq dernières années.

Pour toute demande d’information concernant le dispositif Fact, merci de contacter :

La mission Fact
Tél. : 04 72 56 14 73
Email : infofact[a]anact.fr