Dynamiser le dialogue social en Paca et favoriser la négociation collective dans les TPE/PME

Reflétant la tendance nationale, le bilan de la négociation d’accords en région Paca pour la période 2020 – 2024 met en évidence un faible taux d’accords signés portant sur les conditions de travail et l’égalité professionnelle (<5% des accords signés), la négociation restant très concentrée sur la rémunération et l’épargne salariale.

Le renforcement du dialogue social et de la négociation collective sur l’amélioration des conditions de travail est donc identifié comme levier d’actions prioritaires  dans le cadre du  Plan Régional Santé au Travail en région Paca.

S’inscrivant dans cette dynamique, l’Aract en Paca a pour ambition d’impliquer davantage les acteurs du dialogue social dans ses projets en 2026 - qu’ils soient situés dans les entreprises ou au niveau des instances paritaires régionales – plaçant le dialogue social au cœur de ses interventions.

À travers ces actions, l’Aract Paca vise à :

• Acculturer / sensibiliser les acteurs du dialogue social à tous les niveaux sur les sujets relatifs à la QVCT et aux transitions numérique et écologique ;

• Outiller les acteurs du dialogue social afin qu’ils soient en mesure d’analyser l’impact des projets de transformation sous le prisme des conditions de travail ;

• Accompagner les acteurs du dialogue social dans la négociation d’accords EP-QVCT ainsi qu’à la préparation de négociations d’accords relatifs aux travailleurs expérimentés ;

De manière spécifique, afin de renforcer la capacité des acteurs du dialogue social à appréhender les sujets relatifs aux conditions de travail, l’Aract Paca envisage pour 2026 les actions suivantes :

• Identifier les besoins d’appui au dialogue social dans les entreprises (lors des analyses de la demandes ou des interventions menées par l’Aract Paca) et au niveau territorial (renforcement des liens avec les CPRI, CPRIA, CPRL, ODDS…) 
• Sensibiliser à l’importance du dialogue social et aux sujets liés à l’amélioration des conditions de travail (intervention au sein d’entreprises, lors des réunions des instances du dialogue social territorial …). Il s’agira également de promouvoir les possibilités d'accompagnement par l'Aract et les outils du dialogue social auprès de ces acteurs.
• Accompagner au sein d’entreprises qui auront manifesté (de façon paritaire) le besoin d’être accompagnées en matière de DS (sensibilisation aux sujets ayant trait aux conditions de travail, installation ou restauration du DS, outillage, appui à la négociation d’accords QVC, articulation entre dialogue social et dialogue professionnel …)

Les actions menées s’adressent principalement :

• Aux TPE et PME de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, tous secteurs confondus et aux acteurs du dialogue social en entreprise (élus, membres CSE ;

• Aux acteurs régionaux et territoriaux du dialogue social (organisations syndicales et patronales, les branches et fédérations professionnelles.

Dialogue Social Territorial

Sensibiliser et renforcer les relations avec les acteurs du dialogue social territorial

• Participer aux rencontres des instances territoriales pour développer les relations avec les acteurs régionaux (organisations syndicales et patronales, les branches et fédérations professionnelles), consolider la compréhension des enjeux en matière dialogue social en région Paca et les acculturer aux sujets d’amélioration des conditions de travail.
• Animer des actions de sensibilisation territoriales et/ou sectorielles ;
• Sensibiliser aux enjeux émergents : IA et transformations numériques, égalité F/H professionnelle, vieillissement au travail …
• Questionner les acteurs territoriaux du dialogue social sur leurs enjeux et besoins d’outillage et proposer des rencontres pour y répondre.

Appuyer et animer les Observatoires Départementaux du Dialogue Social (ODDS)

Depuis plusieurs années, l’Aract Paca, financé par la Dreets Paca, a pour mission l’appui à la mise en place et au fonctionnement des ODS de la région.

En plus de cette mission, nous souhaitons pour 2026 mettre en place les actions suivantes :

• Organiser une rencontre régionale des ODDS :
  
  • Partage de pratiques et d’expériences entre ODDS
  • Apports Aract sur dialogue social et conditions de travail
• Animer un travail collectif de conception d’outillage :
  
  • Choix de la thématique par les ODDS (IA, travailleurs expérimentés…)
  • Co-construction et test des outils

• Alimenter l’espace ressource ODDS de la région Paca

   

Dialogue Social en entreprise

Accompagner les TPE/PME à l’amélioration du dialogue social et à la négociation

Appuyer les entreprises à la structuration du dialogue social interne (appui au fonctionnement du CSE), administration et analyse concertée d’un auto-diagnostic, élaboration et appui au déploiement d’un plan d’actions.

Appuyer les entreprises au processus de négociation d’accords EP-QVCT / salariés expérimentés : animation de la phase d’état des lieux partagé, appui à la structuration du processus avec accord de méthode, appui à la définition des actions prioritaires et indicateurs de suivi.

Le projet s’appuie sur un travail partenarial avec les acteurs relais régionaux – acteurs du dialogue social, de la formation et de l’emploi, branches et fédérations professionnelles – afin de mieux appréhender les enjeux sectoriels et de construire des expérimentations ancrées dans les réalités de terrain. Cette dynamique partenariale est animée tout au long du projet.

Ce projet est financé par la Dreets Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Avec qui négocier ? Comment négocier ? Sur quoi négocier ? Autant de questions que l'on se pose lorsque que l'on veut engager un processus de négociation.

Vous trouverez ici un ensemble de ressources pour décrypter la négociation collective et vous apporter quelques outils d'aide à la négociation.