De l’Index de l’égalité professionnelle aux mesures correctives : guide de bonnes pratiques pour les PME

Informations
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, a permis la création d'un instrument de mesure commun des inégalités professionnelles : l'Index de l'égalité professionnelle.
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1er mars.
Ce guide de bonnes pratiques, de témoignages, et de cas d’entreprises, propose à la fois de comprendre le cadre légal et les enjeux, mais aussi d’identifier des mesures correctives et de faire le lien avec le plan d’action dans le cadre de la négociation collective Égalité professionnelle et QVCT (qualité de vie et des conditions de travail).
Un guide inspirant pour faire de l’égalité professionnelle un levier d’amélioration de la QVCT.
Sommaire
Avant-propos
Dynamique régionale
- Comprendre le cadre légal et les enjeux
- QVCT et Égalité
- B.a.-ba légal de l’Index
- Modèle organisationnel de l'Égalité de l'Anact
- S’inspirer de cas d’entreprises
- 4 cas d’entreprises
- Focus sur les secteurs à prédominance féminine
- Vers des mesures correctives systémiques
- Analyser les quatre indicateurs
- L’écart de rémunération femmes-hommes
- L‘écart de répartition des augmentations individuelles
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
- Identifier une méthode et des outils
- De l’Index au plan d’action Égalité
- Aborder la question de l’égalité dans l‘entreprise
- Annexe
- Cas d‘entreprise complet
En 2020, l’Aract Paca a débuté son partenariat avec la DREETS Paca pour accompagner les entreprises de la région dont l’indice ne répondait pas aux obligations légales, dans la perspective de les outiller et de mettre en place des démarches correctives afin d’améliorer leur index.
Ce partenariat a donné naissance à des accompagnements collectifs et individuels reconduits chaque année. En 2023, il a été décidé par la DREETS PACA que l’accompagnement serait centré sur le collectif.
Au total, ce sont plus de 60 entreprises qui ont participé à ces temps d’échanges collectifs, de retour d’expériences et de bonnes pratiques.
Ce guide permet à la fois d’identifier des mesures correctives dans le cadre de l’Index égalité professionnelle, mais également de faire le lien avec le plan d’action dans le cadre de la négociation collective Égalité professionnelle et QVCT.
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