Comité social et économique : des entreprises déploient des actions innovantes
« Incubateur » à CSE, campagnes de sensibilisation des jeunes salariés au dialogue social, programme d’appui à la mise en place des CSE dans les structures d’insertion en prenant en compte leurs spécificités… 20 projets sont accompagnés dans leurs démarches innovantes par l’Anact dans le cadre du Fond d’aide pour l’amélioration des conditions de travail (Fact). Zoom sur 3 projets soutenus par le Fact « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social ».
Actualité - Publié le 14 février 2020 - Modifié le 12 juin 2024
Dépasser la logique d’une simple mise en conformité pour construire un CSE dans une dynamique d’amélioration de la qualité du dialogue social, des conditions de travail et de performance des TPE-PME : tel était l’objectif de l’appel à projets initié par l’Anact en 2019 dans le cadre du Fond pour l’amélioration des conditions de travail. L’appel visait également à soutenir des actions permettant de limiter des situations de carence d’instance de représentation du personnel, notamment dans les plus petites entreprises assujetties.
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Parmi les organisations soutenues dans ce cadre, l’Uriopss Occitanie - représentant auprès des pouvoirs publics les associations sanitaires, sociales et médico-sociales - prévoit de déployer un "incubateur à CSE". L'objectif ? Aider les établissements sociaux et médico-sociaux à opérer un diagnostic des pratiques et des besoins, leur permettre de bénéficier d’un brainstorming pour faire émerger les conditions de réussite et d’ateliers de productions d’idées pour développer les capacités du dialogue social de proximité.
L’IRIAE est un réseau de structures d’insertion par l’activité économique de Nouvelle Aquitaine. Avec l’appui du Fact, elle accompagne 8 établissements de moins de 50 salariés dans la mise en place du CSE avec la volonté de trouver des modalités adaptées à leurs spécificités. Au programme : diagnostic, élaboration d’un support de négociation d’accord, programme d’actions et de sensibilisation sur les situations de carence, actions de prévention et suivi de 6 mois à 1 an.
Cabrema TP, est une entreprise familiale du BTP de 25 salariés des Hauts-de-France qui souhaite s’appuyer sur son CSE, récemment mis en place pour engager des actions durables en matière de santé et sécurité au travail. La démarche prévoit notamment la mise en place d’outils internes synthétiques du travail à mener, la création d’un outil d’appropriation du champ de la règlementation (jeu d’entreprise) ainsi qu’un livret de sécurité du collaborateur.
Pour le compte de l’Observatoire départemental du dialogue social, le Medef de l’Hérault porte, lui, un projet permettant de travailler sur les représentations et l’attractivité du dialogue social afin de sensibiliser les salariés – et particulièrement les jeunes - aux rôles des élus de CSE afin d’éviter les situations de carences.
Concrètement, les structures retenues disposent de moyens pour expérimenter les dispositifs qu’elles ont imaginés. Fin d’année 2021, les bonnes pratiques seront capitalisées par le réseau Anact-Aract afinde les transférer plus largement.
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