Bourgogne-Franche-Comté : soutenir l’appropriation de l'évaluation différenciée des risques professionnels par les PME-TPE

Femmes et hommes ne sont pas toujours exposés ni aux mêmes risques professionnels, ni dans les mêmes conditions de travail.

C’est pourquoi, depuis 2014, le Code du travail prévoit que l’évaluation des risques tienne compte de l’impact différencié de l’exposition en fonction du sexe.

Prendre en compte le sexe dans l’évaluation des risques ne consiste pas à considérer que les femmes et les hommes seraient, par nature, exposés à des risques différents. Il s’agit avant tout de mieux regarder le travail réel, d’identifier les différences de situations et d’en comprendre les causes.

Cette approche permet de rendre visibles certaines expositions ou contraintes qui peuvent rester invisibles dans une analyse globale des risques :

• répartition des tâches,

• contraintes physiques,

• équipements et postes de travail,

• horaires, risques psychosociaux,

• violences sexistes et sexuelles,

• expositions à certains agents chimiques ou biologiques,

Mieux identifier ces différences permet ensuite de construire des actions de prévention plus adaptées aux réalités de travail et bénéfiques à toutes et tous.

L’enjeu est donc double : 

1. répondre à une obligation réglementaire et renforcer l’efficacité des démarches de prévention,
2. contribuer à réduire les inégalités de santé au travail entre les femmes et les hommes.

L’Aract Bourgogne-Franche-Comté, avec le soutien financier de la  DREETS Bourgogne-Franche-Comté, et dans le cadre du PRST5, souhaite accompagner les acteurs régionaux dans l’appropriation et la mise en œuvre concrète de l’évaluation différenciée des risques professionnels. 

Il s’agit avant tout de mieux regarder le travail réel, d’identifier les différences de situations et d’en comprendre les causes.

À travers cette démarche, l’Aract BFC souhaite :

• sensibiliser les acteurs aux enjeux de l’évaluation différenciée des risques ;

• faire connaître le cadre réglementaire et les ressources méthodologiques proposées par l’Anact ;

• donner des repères pour intégrer cette approche dans une démarche DUERP existante ;

• outiller les acteurs pour identifier et analyser les différences d’exposition entre les femmes et les hommes ;

• favoriser le passage à l’action, en identifiant des pistes de prévention adaptées aux situations de travail ;

• partager les expériences et les pratiques pour contribuer à la diffusion de cette démarche en Bourgogne-Franche-Comté.

• Deux matinales à destination des entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

• Des informations-sensibilisations auprès des équipes des services de prévention et de santé au travail (SPSTI) – programmes et inscriptions à venir ;

• Un webinaire à destination des organismes de formation ;

• Diverses présentations et temps d’échanges lors de réunions des acteurs du territoire : CROCT, DREETS Bourgogne-Franche-Comté, DDETS ;