Accord européen sur la transformation numérique des entreprises : pour un dialogue social technologique

Le 22 juin 2020, un accord-cadre sur la transformation numérique des entreprises est signé dans le cadre du processus autonome de dialogue social européen. Un compromis entre organisations syndicales et patronales européennes est ainsi trouvé sur les opportunités et les risques associés à l’intégration des nouvelles technologies dans les organisations de travail.

Le champ d’application de l'accord couvre tous les travailleurs et employeurs du secteur public et du secteur privé de l’ensemble des domaines d’activité économique (y compris ceux qui font usage de plateformes en ligne) où il existe une relation d’emploi, selon les définitions nationales.

Quatre problématiques sont particulièrement pointées :

• les compétences digitales et la sécurité de l’emploi ;
• les modalités de connexion et de déconnexion ;
• l’intelligence artificielle et la garantie du principe de contrôle par l’humain ;
• le respect de la dignité humaine et la surveillance.

Comment cet accord a-t-il été construit et par qui a-t-il été négocié ? Quel est son contenu ? Comment peut-il être transposé dans les pays membres de l’Union Européenne ? Comment les partenaires sociaux français se l’approprient t-ils ? Comment vient-il enrichir le dialogue social, interpeller les problématiques de conditions de travail et d’organisation en structurant un cadre d’action sur les transformations numériques ? Avec quelles limites ? Enfin, comment repousser ces limites et soutenir l’appropriation de cet accord à différentes échelles et son adaptation à différents contextes sectoriels ou territoriaux ? Le réseau de l’Anact a mené l’enquête. Il sera en France un acteur de la mise en oeuvre de cet accord et formule d’ores et déjà quelques propositions.

Ce cahier de l'Anact trace les grandes lignes de l'accord et met en perspective sa déclinaison française. Il a été réalisé grâce à une série d’entretiens auprès de négociateurs et de personnalités qualifiées.

Cette publication a été réalisée dans le cadre de l'action 3.22 du Plan santé au travail 4 (PST 4) « Accompagner le dialogue social et professionnel portant sur les transformations numériques et les outils digitaux ».